Fiche d’information

La fiche d’information offre une vue d’ensemble des mesures préventives, politiques et légales pour empêcher la violence dans le contexte des manifestations sportives.

Fiche d’information Etat: décembre 2015.

La révision de la loi sur le transport voyageurs (LTV)

Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur le transport des voyageurs

La révision du « concordat anti-hooligan »

Réponse à la consultation sur la révision du concordat(Ce document n’existe qu’en allemand)