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Au plus tard depuis l'introduction du Concordat contre le hooliganisme, une situation complexe est apparue dans le contexte des événements sportifs. Cette situation peut poser des défis pour de nombreux supporters. Fanarbeit Suisse propose donc aux supporters de football et de hockey sur glace un service de premiers conseils juridiques.

Vous trouverez ci-après un résumé des informations et documents les plus importants sur la réglementation juridique des manifestations sportives en Suisse. Cette vue d'ensemble comprend :

  • Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
  • Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
  • Directives sur le prononcé des interdictions de stade
  • Ordonnance sur les mesures de police administrative de l’Office fédéral de la police et sur le système d’information HOOGAN
  • Règlement pour le traitement du système d'information HOOGAN

Des résumés des thématiques les plus importantes peuvent être trouvés ici :

  • Situation juridique et concordat contre le hooliganisme
  • Mesures à l'encontre des supporters
  • Système d'information HOOGAN

Les personnes concernées par un avis de recherche sur internet (recherche publique auprès de la population) trouveront ici des informations sur les possibilités et les droits dont elles disposent : Fiche d'information pour la protection du "droit à l'oubli" (seulement disponible  en allemand).

Vous avez des questions au sujet de lois et de règlements particuliers ou vous êtes directement concerné par ces lois et règlements et vous avez besoin d'aide ? Dans tous les cas, contactez votre Fanarbeit local ou votre expert juridique dès que possible.

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